Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale <BR>

J.O. 53 du 3 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0620743A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'article 2 (3°), en tant que représentant suppléant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et pour la durée du mandat restante :

« Mme Wannepain (Marie-Odile) », en remplacement de « Mme Lefebvre (Françoise) ».

Au titre de l'article 2 (4°), en tant que représentant suppléant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et pour la durée du mandat restante :

« Mme Récalde (Ariane) », en remplacement de « M. Deloge (Jean-Paul) ».